Les informations et catégories d'informations susceptibles d'être soumises au paiement d'une redevance de réutilisation au sens de l'article L. 324-5 sont les suivantes :

CATÉGORIE D'INFORMATIONS	INFORMATIONS CONCERNÉES	ADMINISTRATION CONCERNÉE
Informations géographiques	Bases de données issues de capteurs aéroportés ou aérospatiaux : orthophotographies et ortho-images de résolution inférieure ou égale à 50 cm ; modèles de surfaces de résolution inférieure à 75 m.	Institut national de l'information géographique et forestière
Informations géographiques	Bases de données issues de capteurs embarqués dans des véhicules terrestres : images ; modèles de surfaces.	Institut national de l'information géographique et forestière
Informations géographiques	Bases de données géographiques de précision géométrique inférieure à 25 m.	Institut national de l'information géographique et forestière
Informations géographiques	Cartes et fonds cartographiques aux échelles supérieures à 1 : 1 000 000.	Institut national de l'information géographique et forestière
Informations géographiques	Bases de données du parcellaire cadastral.	Institut national de l'information géographique et forestière
Informations géographiques	Bases de données d'adresses géolocalisées.	Institut national de l'information géographique et forestière
Informations météorologiques	Données d'observation : données d'observation des réseaux de stations météorologiques françaises codées sous format recommandé par l'organisation météorologique mondiale.	Météo-France
Informations météorologiques	Imagerie radar : images individuelles des radars installés en France ; mosaïques radar nationales et internationales (réflectivité, lame d'eau).	Météo-France
Informations météorologiques	Données radar en coordonnées polaires : données issues de radars français exprimées en coordonnées polaires (réflectivité, vitesse radiale).	Météo-France
Informations météorologiques	Profils de vent : profils verticaux de vent mesurés à partir de radars UHF, VHF ou de tout autre système.	Météo-France
Informations météorologiques	Données climatologiques : données traitées et archivées issues des données d'observation.	Météo-France
Informations météorologiques	Produits climatologiques : bilans, moyennes, normales, extrêmes, séries et paramètres élaborés, calculés pour une station ou une zone, à partir des données climatologiques.	Météo-France
Informations météorologiques	Données spatialisées : données interpolées par différents algorithmes de traitement des autres types de données. Ces données sont fournies en point de grille.	Météo-France
Informations météorologiques	Modèles de prévision : données de sorties des modèles de simulation numérique de l'atmosphère, de l'océan superficiel, du manteau neigeux ou des conditions de surface de Météo-France.	Météo-France
Informations météorologiques	Données de prévision expertisée : données de prévision issues de l'expertise des prévisionnistes de Météo-France.	Météo-France
Informations relatives à l'environnement physique marin et à son évolution	Informations de bathymétrie : semis de sondes ; modélisation surfacique de la bathymétrie.	Service hydrographique et océanographique de la marine
Informations relatives à l'environnement physique marin et à son évolution	Informations concernant les marées et courants : prédictions de marée ; observations et prévisions du niveau de la mer ; courants de marée.	Service hydrographique et océanographique de la marine
Informations relatives à l'environnement physique marin et à son évolution	Informations de cartographie : données numériques vectorielles des cartes marines ; images numériques géoréférencées des cartes marines.	Service hydrographique et océanographique de la marine
Informations relatives à l'environnement physique marin et à son évolution	Autres informations maritimes et littorales : délimitations maritimes ; natures de fonds ; épaves et obstructions ; câbles et conduites sous-marines ; toponymes marins.	Service hydrographique et océanographique de la marine
Informations relatives à l'environnement physique marin et à son évolution	Informations nautiques et réglementaires.	Service hydrographique et océanographique de la marine
Informations relatives à l'environnement physique marin et à son évolution	Informations d'océanographie : données numériques d'observation ; modèles de prévision de l'océan.	Service hydrographique et océanographique de la marine
Informations issues d'opérations de numérisation	Informations issues des opérations de numérisation des fonds et des collections des bibliothèques, y compris des bibliothèques universitaires, des musées et des archives et, le cas échéant, les informations qui y sont associées lorsque ces dernières sont commercialisées conjointement.	L'Etat et les établissements publics de l'Etat à caractère administratif

Code des relations entre le public et l'administration

Article D324-5-1