Code du travail

• Partie réglementaire
  • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
    • Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
      • Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
        • Chapitre Ier : Durée du travail
          • Section 2 : Durée légale et heures supplémentaires
            • Sous-section 1 : Travail effectif
              • Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Article D3121-22