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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article D3131-7
Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre III : Repos et jours fériés
Chapitre Ier : Repos quotidien
Section 3 : Dispositions supplétives
Article D3131-7
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 1 janvier 2017
En cas de surcroît d'activité, en l'absence d'accord collectif de travail, une réduction de la durée du repos quotidien peut être mise en œuvre dans les conditions définies aux articles
D. 3121-5
à
D. 3121-7
.
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