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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R445-17-1
Code de l'énergie
Partie réglementaire
LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ
TITRE IV : LA COMMERCIALISATION
Chapitre V : Les tarifs
Section 2 : Tarif spécial de solidarité
Paragraphe 1 : Le tarif spécial de solidarité
Article R445-17-1
Version consolidée du lundi 1 janvier 2018,
abrogée
le lundi 1 avril 2024
Les intéressés sont informés de la transmission des données les concernant aux fournisseurs d'électricité ou à un organisme agissant pour leur compte ainsi que de leurs droits d'accès, de rectification et d'opposition conformément à l'
article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
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