Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre IV : Administration générale de la santé
    - Titre Ier : Institutions
      - Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé
        Section 4 : Veille et sécurité sanitaire
        Sous-section 3 : Adaptation aux outre-mer

Article R1413-64

Les articles R. 1413-60 à R. 1413-63 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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