Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre Ier : Réglementation du travail salarié
    - Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
      - Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles
        Sous-section 2 : Organisation générale du chantier
        Paragraphe 4 : Organisation des secours

Article R717-78-12

Les voies d'accès au chantier sont laissées libres de tout encombrement.

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