Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer
Article 3
- Code des transportsSct. Section 1 bis : Conditions d'introduction de boissons alcooliques à bord des navires , Art. L5531-3-1, Art. L5531-3-2, Art. L5531-3-3