Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.
  - Titre IV : Reversement de l'aide de l'Etat et sanctions
    - Chapitre II : Agence nationale de contrôle du logement social
      - Section 4 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
        Sous-section 3 : Fonctionnement
        Paragraphe 1 : Dispositions générales

Article R342-28

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est présidé par le directeur général de l'établissement ou son représentant.

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