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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article R6141-49
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre IV : Etablissements publics de santé
Chapitre Ier : Organisation générale
Section 3 : Catégories d'établissements
Sous-section 4 : Centres antipoison.
Article R6141-49
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 18 décembre 2016
L'arrêté du ministre chargé de la santé établissant, en application de
l'article L. 6141-4
, la liste des centres hospitaliers régionaux qui comportent un centre antipoison mentionne la zone géographique d'intervention de chaque centre.
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