Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
—
mercredi 11 mars 2026
à 9h30
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article D6141-40
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre IV : Etablissements publics de santé
Chapitre Ier : Organisation générale
Section 3 : Catégories d'établissements
Sous-section 4 : Centres antipoison.
Article D6141-40
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 18 décembre 2016
Les centres antipoison participent à la toxicovigilance. Leurs missions de toxicovigilance sont définies
à l'article R. 1340-5
.
Précédent
Suivant
fr
en