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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D5131-20
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
Section 3 : Accompagnement des jeunes vers l'emploi
Sous-section 3 : Garantie jeunes
Article D5131-20
Version consolidée du dimanche 1 janvier 2017,
abrogée
le mardi 1 mars 2022
La garantie jeunes ouvre droit à une allocation forfaitaire, d'un montant mensuel équivalent à celui du revenu de solidarité active mentionné à l'
article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles
pour une personne seule, déduction faite de la fraction mentionnée au 1° de l'
article R. 262-9 du même code
.
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