Partie législative
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
  - Titre 1 : Régime social des indépendants
    - Chapitre 3 : Champ d'application et protection maladie
      - Section 1 : Généralités
        Sous-section 4 : Droit aux prestations.

Article L613-9

Les prestations servies par le régime d'assurance maladie et d'assurance maternité des travailleurs indépendants non agricoles comportent des prestations de base et, éventuellement, des prestations supplémentaires.

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Code de la sécurité sociale

Article L613-9