Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Titre II : SOUTENIR L'EMPLOI ET LE DYNAMISME ÉCONOMIQUE EN MONTAGNE
- Chapitre IV : Développer les activités économiques et touristiques

Article 68

A créé les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.
Art. L342-26-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985
Art. 54

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.
Art. L342-18, Art. L342-20

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