Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
    - Titre V : Articulation des conventions et accords
      - Chapitre IV : Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail

Article D2254-8

L'accompagnement des bénéficiaires du parcours d'accompagnement personnalisé et le service de l'allocation d'accompagnement personnalisé sont confiés à Pôle emploi.

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Code du travail

Article D2254-8