Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre VI : Institutions et organismes de prévention
    - Titre II : Services de santé au travail
      - Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
        Section 3 : Documents et rapports.
        Sous-section 3 : Dossier médical en santé au travail et fiches médicales d'aptitude.

Article R4624-57

Le modèle d'avis d'aptitude ou d'inaptitude est fixé par arrêté du ministre chargé du travail.

Précédent Suivant