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Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L322-1
Code du tourisme
Partie législative
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING
Chapitre 2 : Immobilier de loisir réhabilité
Article L322-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 30 décembre 2016
Les règles relatives aux opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir sont fixées à l'
article L. 318-5 du code de l'urbanisme
.
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