Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre VI : Institutions et organismes de prévention
    - Titre II : Services de santé au travail
      - Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
        Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié.
        Sous-section 6 : Déroulement des examens médicaux.

Article R4624-40

Dans les établissements de 200 travailleurs et plus, le suivi individuel peut être réalisé dans l'établissement.

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