Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre VI : Institutions et organismes de prévention
      • Titre II : Services de santé au travail
        • Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
          • Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié.
            • Sous-section 2 : Examens périodiques.
              • Paragraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embauche

Article R4624-26