Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre VI : Institutions et organismes de prévention
    - Titre II : Services de santé au travail
      - Chapitre V : Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs
        Section 1 : Travailleur temporaire.
        Sous-section 5 : Dossier médical et fichier commun.

Article D4625-18

Les entreprises qui adhèrent aux services de santé au travail assurant les missions de la médecine du travail des salariés temporaires ne peuvent accéder qu'aux informations attestant l'aptitude du salarié à un ou plusieurs emplois.

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Code du travail

Article D4625-18