Code du travail

• Partie réglementaire
  • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
    • Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
      • Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
        • Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires
          • Section 3 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit
            • Sous-section 1 : Ordre public

Article R3122-12