Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5121-23

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5311-1, Art. L5311-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1221-13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5121-26, Sct. Chapitre III : Addictovigilance, Art. L5133-1
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