Code des transports

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  • QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
    • LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEURE
      • TITRE IER : RÉGIMES DE TRAVAIL
        • Chapitre Ier : Dispositions générales
          • Section 2 : Personnel navigant
            • Sous-section 1 : Dispositions communes au personnel navigant

Article R4511-8-1