Code de la défense
Article R3231-1
A cet effet, les services de soutien définissent l'organisation et les moyens nécessaires pour répondre à ces besoins.
Les prestations qu'ils délivrent dans ce cadre sont assurées sous leur autorité, de la conception à la réalisation.
Ils peuvent en outre être chargés d'assurer leurs missions au profit de la gendarmerie nationale et d'organismes extérieurs au ministère.