Partie réglementaire
- Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
  - Titre IV : Département de Mayotte
    - Chapitre Ier : Adaptations du livre Ier
      - Section 2 : Compétences

Article D541-2-1

Pour l'application de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier, le barème prévu à l'article D. 121-12-15 est remplacé par le barème suivant :

COMPOSITION FAMILIALE	MONTANT MENSUEL
1 personne	165 €
1 personne et un enfant à charge	216 €
1 personne et deux enfants à charge	267 €
1 personne et trois enfants à charge	318 €
Par enfant à charge supplémentaire	+ 32 €

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Code de l'action sociale et des familles

Article D541-2-1