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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 57
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Chapitre 4 : Positions.
Section 2 : Détachement.
Article 57
Version consolidée du samedi 15 avril 2017,
abrogée
le mardi 1 mars 2022
Les fonctionnaires peuvent, sur leur demande ou avec leur accord, être intégrés dans le corps ou emploi de détachement dans les conditions prévues par le statut particulier de ce corps ou emploi.
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