Partie réglementaire
- Livre IV : Patrimoine naturel
  - Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
    - Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel
      - Section 4 : Introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées
        Sous-section 2 : Introduction par l'Etat de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées et mesures d'urgence
        Paragraphe 3 : Contrôles aux frontières prévus par le droit de l'Union européenne

Article R411-44

Les contrôles consistent en des contrôles documentaires et, si nécessaire, en des contrôles d'identité et des contrôles physiques.
Des prélèvements peuvent être opérés aux fins d'analyse en laboratoire, selon les modalités définies par arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de l'agriculture.

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Code de l'environnement

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