Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre IV : Patrimoine naturel
    • Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
      • Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel
        • Section 4 : Introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées
          • Sous-section 2 : Introduction par l'Etat de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées et mesures d'urgence
            • Paragraphe 1 : Procédure applicable à l'introduction

Article R411-38