Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
    - TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION
      - Chapitre II : Le service du commissariat des armées
        Section 5 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Article R3232-37

Pour les matériels nouveaux, la SIMMAD participe, au sein des équipes de programme, à la définition et à la mise en œuvre du maintien en condition opérationnelle. Elle exécute le processus d'approvisionnement nécessaire à leur mise en service.

Précédent Suivant

Code de la défense

Article R3232-37