Code de la défense

• Partie réglementaire
  • PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
    • LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
      • TITRE IV : COMMANDEMENTS INTERARMEES
        • Chapitre unique : Commandements de forces françaises à l'étranger
          • Section unique : Commandements de forces françaises à l'étranger
            • Sous-section 3 : Commandement des éléments français au Gabon

Article D3241-12