Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre IV : Administration générale de la santé
    - Titre Ier : Institutions
      - Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé
        Section 6 : Structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients

Article R1413-77

Les structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients désignées dans le cadre de l'article R. 1413-76 sont membres du réseau régional de vigilances et d'appui de leur région mentionné à l'article R. 1413-62.

Précédent Suivant

Code de la santé publique

Article R1413-77