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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D311-28
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre III : Exploitation agricole
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Activités agricoles
Section 6 : Registre des actifs agricoles
Article D311-28
Version consolidée du dimanche 1 juillet 2018 au vendredi 22 avril 2022
L'Assemblée permanente des chambres d'agriculture met à jour le registre des actifs agricoles au minimum une fois par mois.
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