PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME
    - TITRE III : TITRES DE NAVIGATION MARITIME
      - Chapitre II : Permis d'armement
        Section 3 : Durée de validité du permis d'armement

Article R5232-11

Le permis d'armement perd temporairement sa validité si l'un des documents constituant l'armement administratif du navire est suspendu, retiré ou cesse d'être valide, jusqu'à ce que cet armement administratif soit de nouveau complet.

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Code des transports

Article R5232-11