Code du sport
Article D142-40
Outre son président et le ministre chargé des droits des femmes, membre de droit, elle comprend :
1° Onze représentants des acteurs du mouvement sportif :
a) Deux représentants des sportifs et un représentant des entraîneurs et éducateurs sportifs, désignés par le ministre chargé des sports ;
b) Un représentant des arbitres et juges sportifs, désigné par l'Association française du corps arbitral multisports ;
c) Quatre représentants des fédérations sportives agréées dont deux désignés par le Comité national olympique et sportif français et deux désignés par le Comité paralympique et sportif français ;
d) Deux représentants des ligues professionnelles désignés par l'Association nationale des ligues de sport professionnel ;
e) Deux représentants d'associations ou de sociétés sportives qui participent aux compétitions féminines organisées par une fédération sportive ou une ligue professionnelle, désignés par le ministre chargé des sports ;
2° Quatre représentants des acteurs de l'audiovisuel :
a) Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel, désigné par son président ;
b) Trois représentants des éditeurs de services audiovisuels, désignés sur proposition du ministre chargé de la communication ;
3° Quatre représentants des acteurs économiques du sport, désignés sur proposition du ministre chargé de l'économie ;
4° Trois personnalités qualifiées :
a) Deux personnalités à raison de leur compétence en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport, désignées sur proposition du ministre chargé des droits des femmes ;
b) Une personnalité à raison de ses compétences en matière d'organisation et de gestion des institutions sportives, désignée par le ministre chargé des sports ;
5° Quatre représentants de l'Etat désignés, respectivement, sur proposition des ministres chargés des sports, des droits des femmes, de l'économie et de la communication ;
6° Quatre représentants élus désignés respectivement par l'Association des régions de France, l'Association des départements de France, l'Association des maires de France, et l'Association nationale des élus en charge du sport.