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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 61
Code de procédure civile
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
Titre IV : La demande en justice.
Chapitre Ier : La demande initiale.
Section II : La demande en matière gracieuse.
Article 61
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 11 mai 2017
Le juge est saisi par la remise de la requête au greffe de la juridiction.
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