Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle continue
    - Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
      - Chapitre III : Le compte personnel de formation
        Section 10 : Financement du compte personnel de formation de droit privé des personnes publiques

Article D6323-30

Le taux mentionné au second alinéa de l'article L. 6323-20-1 est de 0,2 %.

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