I. – Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION RESULTANT DE
L. 213-0-1	l'ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017
L. 213-1 et L. 213-2	l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009
L. 213-3 à l'exception des points 5 et 13	l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014
L. 213-4	la loi n° 2003-706 du 1er août 2003
L. 213-4-1	la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010

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II. – 1° Pour l'application du I, les références au code civil et au code de commerce sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet ;
2° Pour l'application de l'article L. 213-0-1, les mots : " la Banque de France " sont remplacés par les mots : " l'Institut d'émission d'outre-mer. "

Code monétaire et financier

Article L742-3