Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE III : Prestataires
    • TITRE IER : Prestataires de services d'investissement
      • Chapitre III : Règles d'organisation
        • Section 1 : Règles d'organisation applicables à l'ensemble des prestataires de services d'investissement
          • Sous-section 5 : Protection des avoirs des clients

Article 313-16-1