I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues aux II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
R. 211-1 à R. 211-8	Résultant du décret n° 2009-295 du 16 mars 2009
R. 213-16	Résultant du décret n° 2005-1007 du 25 aout 2005
R. 213-16-1	Résultant du décret n° 2017-1165 du 12 juillet 2017

II. – Pour l'application de l'article R. 213-16-1, le montant : “ 100 000 euros ” est remplacé par le montant : “ 1 193 300 francs CFP ”.

Code monétaire et financier

Article R762-1