Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre II : Lutte contre les maladies mentales
    - Titre II : Organisation
      - Chapitre IV : Projet territorial de santé mentale

Article R3224-4

Le projet territorial de santé mentale organise l'accès de la population à des dispositifs et services répondant aux priorités définies aux articles R. 3224-5 à R. 3224-10.

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Code de la santé publique

Article R3224-4