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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article R349-1
Code de procédure pénale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Chapitre VII : Des frais de justice
Article R349-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 6 août 2017
En Nouvelle-Calédonie,
l'article R. 217-1
est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-1485 du 22 décembre 2008.
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