Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
    • Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
      • Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
        • Section 2 : Les animaux dangereux et errants
          • Sous-section 2 : Lieux de dépôt adaptés aux animaux dangereux.

Article R211-4-2