Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre Ier : Réglementation du travail salarié
      • Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
        • Section 2 : Services de santé au travail
          • Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail.
            • Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié
              • Sous-paragraphe 6 : Surveillance médicale des travailleurs temporaires ou des salariés de groupements d'employeurs

Article R717-22