I. – Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT
D. 547-1, à l'exception de son 2°	du décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016
D. 547-2	du décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017

II. – Pour l'application du I, les références au code de commerce sont remplacées par les dispositions applicables localement ayant le même effet.

Code monétaire et financier

Article D745-9-2