Partie législative
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre Ier : Dispositions générales
    - Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
      - Chapitre III : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité
        Section 3 : Utilisations du compte professionnel de prévention
        Sous-section 2 : Utilisation du compte pour le passage à temps partiel

Article L4163-9

Le salarié titulaire d'un compte professionnel de prévention a droit, dans les conditions et limites prévues aux articles L. 4163-5 et L. 4163-7, à une réduction de sa durée de travail.

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Code du travail

Article L4163-9