Partie législative
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
    - Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
      - Chapitre III : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
        Section 3 : Fonctionnement.

Article L4523-8

L'autorité chargée de la police des installations est invitée aux réunions du comité social et économique et de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les conditions prévues à l'article L. 2314-3.

Nota

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Code du travail

Article L4523-8

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