Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre V : Les productions animales
    - Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage
      - Section 7 : La monte publique et privée, la traçabilité du matériel de reproduction, et l'insémination animale
        Sous-section 1 : La monte publique et privée et la traçabilité du matériel de reproduction
        Paragraphe 2 : Dispositions propres aux équidés

Article R653-82-1

Le silence gardé pendant une durée de six mois par le directeur de l'Institut français du cheval et de l'équitation sur une demande d'approbation d'un équidé en tant que reproducteur, mentionnée à l'article R. 653-82, vaut décision d'acceptation.

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Code rural et de la pêche maritime

Article R653-82-1