Partie législative
- Livre II : Les produits
  - Titre Ier : Les instruments financiers
    - Chapitre IV : Placements collectifs
      - Section 2 : FIA
        Sous-section 5 : Organismes de financement
        Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation
        Sous-paragraphe 2 : Dispositions particulières aux fonds communs de titrisation

Article L214-182

Les conditions dans lesquelles le fonds peut émettre de nouvelles parts après émission initiale des parts sont définies par son règlement.
Le fonds peut émettre des titres de créance négociables et des obligations ou des titres de créance émis sur le fondement d'un droit étranger.
Les conditions dans lesquelles le fonds émet des titres de créance sont définies par son règlement.

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Code monétaire et financier

Article L214-182