Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
      • Chapitre II : Prestations
        • Section 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité
          • Sous-section 1 : Assurance maladie.
            • Paragraphe 2 : Indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident de la vie privée

Article D732-2-9