Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre II : Professions de la pharmacie
    - Titre II : Exercice de la profession de pharmacien
      - Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession
        Section 8 : Identification et listes des membres de la profession de pharmacien.

Article D4221-26-1

Les professionnels ayant obtenu une autorisation d'exercice partiel de la profession concernée figurent sur une liste distincte qui contient le titre professionnel sous lequel ils sont autorisés à exercer et le champ d'activités correspondant.

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Code de la santé publique

Article D4221-26-1