Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
    - Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
      - Chapitre III : Dispositions communes
        Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'ergothérapeute et de psychomotricien

Article D4333-6-1

Les professionnels ayant obtenu une autorisation d'exercice partiel de la profession concernée figurent sur une liste distincte qui contient le titre professionnel sous lequel ils sont autorisés à exercer et le champ d'activités correspondant.

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Code de la santé publique

Article D4333-6-1